Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Legrand, qui demande la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 29 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Legrand, qui demande la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le