Passage à l'ordre du jour sur le projet de décret, présenté par le comité de législation, sur les mesures à prendre contre les suppléants qui ont refusé de se rendre à leur poste, lors de la séance du 17 septembre 1793

Passage à l'ordre du jour sur le projet de décret, présenté par le comité de législation, sur les mesures à prendre contre les suppléants qui ont refusé de se rendre à leur poste, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 306.