La Convention passe à l’ordre du jour sur un projet de décret concernant les députés suppléants qui ont refusé de se rendre à leur poste
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur un projet de décret concernant les députés suppléants qui ont refusé de se rendre à leur poste.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 306-307.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
306
Dernière page
307
Modifié le