Décret, proposé par Marec au nom du comité de la marine, interprétant le décret du 18 relatif à la réquisition des élèves ingénieurs constructeurs des vaisseaux et bâtiments civils, lors de la séance du 20 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Marec au nom du comité de la marine, interprétant le décret du 18 relatif à la réquisition des élèves ingénieurs constructeurs des vaisseaux et bâtiments civils, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 537.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Typologie documentaire
Décret
Modifié le