Décret interprétatif du décret du 18 de ce mois portant que les élèves ingénieurs constructeurs des vaisseaux et bâtiments civils ne peuvent être forcés à marcher comme volontaires nationaux

Décret interprétatif du décret du 18 de ce mois portant que les élèves ingénieurs constructeurs des vaisseaux et bâtiments civils ne peuvent être forcés à marcher comme volontaires nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 537.