Nomination, sur proposition des députés de la Meurthe, des citoyens Levasseur et Martin aux fonctions de juge et suppléant au tribunal de cassation, lors de la séance du 7 octobre 1793
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Référence bibliographique
Nomination, sur proposition des députés de la Meurthe, des citoyens Levasseur et Martin aux fonctions de juge et suppléant au tribunal de cassation, lors de la séance du 7 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Typologie documentaire
Décret
Modifié le