La députation du département de la Meurthe propose les citoyens Levasseur et Pierre Martin pour remplacer Mallevant, ci-devant juge au tribunal de cassation et Mallarmé ci-devant suppléant
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La députation du département de la Meurthe propose les citoyens Levasseur et Pierre Martin pour remplacer Mallevant, ci-devant juge au tribunal de cassation et Mallarmé ci-devant suppléant.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Modifié le