Décret portant que le nom de la commune de Château-Ponsat (Haute-Vienne) portera le seul nom de Poinsat, lors de la séance du 21 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Décret portant que le nom de la commune de Château-Ponsat (Haute-Vienne) portera le seul nom de Poinsat, lors de la séance du 21 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Typologie documentaire
Décret
Modifié le