Renvoi au comité militaire et de la marine de l'article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 27 juin 1790

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Référence bibliographique
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Renvoi au comité militaire et de la marine de l'article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 27 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 506-507.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
506
Dernière page
507
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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