Seconde lecture du nouveau projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 20 février 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Seconde lecture du nouveau projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 20 février 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
654
Dernière page
654
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le