Discussion du projet de code pénal et adoption des articles 7, 8, 9, de la 4e section du titre Ier
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Référence bibliographique
Discussion du projet de code pénal et adoption des articles 7, 8, 9, de la 4e section du titre Ier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 294.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
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