Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des sections du Luxembourg, des Tuileries et du Muséum qui demandent à la Convention de modifier l'article 11 du décret du 17 septembre, lors de la séance du 1er octobre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des sections du Luxembourg, des Tuileries et du Muséum qui demandent à la Convention de modifier l'article 11 du décret du 17 septembre, lors de la séance du 1er octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 384-385.