Renvoi au comité de sûreté générale d’observations présentées par les sections du Luxembourg, des Tuileries et du Muséum relativement à l’article ,11 du décret du 17 septembre
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale d’observations présentées par les sections du Luxembourg, des Tuileries et du Muséum relativement à l’article ,11 du décret du 17 septembre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 384-385.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
384
Dernière page
385
Modifié le