Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Marne relatif au séquestre sur les biens du défunt Tingry, en annexe de la séance du 21 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Marne relatif au séquestre sur les biens du défunt Tingry, en annexe de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 612.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
612
Dernière page
612
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le