Pièces justificatives du décret rendu sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et relatif à la pétition des créanciers de la succession de Charles-François Montmorency-Luxembourg-Tingry
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Infos
Référence bibliographique
Pièces justificatives du décret rendu sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et relatif à la pétition des créanciers de la succession de Charles-François Montmorency-Luxembourg-Tingry.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 610-622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
610
Dernière page
622
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