Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom de la commission des subsistances, sur le maximum du prix à établir pour les denrées et marchandises de première nécessité, lors de la séance du 23 septembre 1793
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom de la commission des subsistances, sur le maximum du prix à établir pour les denrées et marchandises de première nécessité, lors de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le