Rapport et projet de décret présentés par Coupé sur la nomenclature et la taxe des objets de première nécessité
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Coupé sur la nomenclature et la taxe des objets de première nécessité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 14-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
14
Dernière page
16
Modifié le