Décret rendu sur la demande des sections de Paris pour changer la date de l'élection de la municipalité
Table des matières
Discussion sur l'admission d'une députation de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1790[Discussion]p.602
Discussion sur l'admission d'une députation de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1790[Discussion]p.602
Discussion sur la demande de la députation de Paris pour que l'élection de la municipalité soit fixée au 1er aout, lors de la séance du 1er juillet 1790[Discussion]p.604
Discussion sur la demande de la députation de Paris pour que l'élection de la municipalité soit fixée au 1er aout, lors de la séance du 1er juillet 1790[Discussion]p.604
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur la demande des sections de Paris pour changer la date de l'élection de la municipalité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 602-604.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
602
Dernière page
604
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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