Renvoi au comité des finances de l’examen d’une demande de secours en faveur des indigents qui avaient des droits à la liste civile
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l’examen d’une demande de secours en faveur des indigents qui avaient des droits à la liste civile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
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