Arrêté du conseil général du district de Villefranche-sur-Saône relatif à la prestation de serment des religieux pour pouvoir jouir de leur traitement, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du conseil général du district de Villefranche-sur-Saône relatif à la prestation de serment des religieux pour pouvoir jouir de leur traitement, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 696-697.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
696
Dernière page
697
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le