Rapport par M. l'abbé Gouttes et décret sur l'imposition demandée par la ville de Rouen
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Référence bibliographique
Rapport par M. l'abbé Gouttes et décret sur l'imposition demandée par la ville de Rouen.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
497
Dernière page
497
Modifié le