ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de Billaud-Varenne relative au jugement des émigrés dans leurs départements, lors de la séance du 20 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 29e jour du 1er mois de l’an II (dimanche 20 octobre 1793)
Décret portant que les émigrés transférés dans leurs départements avant le décret du 13 septembre dernier pour y être jugés conformément aux lois antérieures, seront conduits au tribunal criminel de leur département
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Billaud-Varenne relative au jugement des émigrés dans leurs départements, lors de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 352-353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
352
Dernière page
353
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le