Projet du décret concernant le clergé d'Alsace proposé par M. Hell, en annexe de la séance du 14 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet du décret concernant le clergé d'Alsace proposé par M. Hell, en annexe de la séance du 14 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 16-18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
16
Dernière page
18
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le