Renvoi au comité des finances de la pétition des employés de la liquidation de l'ancienne compagnie des Indes, lors de la séance du 23 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition des employés de la liquidation de l'ancienne compagnie des Indes, lors de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 50-51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
50
Dernière page
51
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le