Lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département de la Côte-d'Or, transmettant les arrêtés pris demandent qu'il soient confirmés par décret, lors de la séance du 13 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département de la Côte-d'Or, transmettant les arrêtés pris demandent qu'il soient confirmés par décret, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 35-36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
Typologie documentaire
Correspondance des envoyés en mission
Modifié le