Pétition présentée par une députation des 48 section de Paris demandant la nomination des jurés pour le jugement des accapareurs, lors de la séance du 23 octobre 1793

Pétition présentée par une députation des 48 section de Paris demandant la nomination des jurés pour le jugement des accapareurs, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 454-455.