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Décret, sur le rapport d'Enjubault au nom du comité des secours publics, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 100.000 livres pour secours aux citoyens de Larche, district de Barcelonnette, lors de la séance du 13 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport d'Enjubault au nom du comité des secours publics, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 100.000 livres pour secours aux citoyens de Larche, district de Barcelonnette, lors de la séance du 13 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
483
Dernière page
483
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le