Adoption de l'article 24 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 221.