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Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux bois de construction compris dans la loi du maximum, lors de la séance du 4 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux bois de construction compris dans la loi du maximum, lors de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
46
Dernière page
46
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le