Rapport par M. Goudard et projet de décret sur quelques faveurs à accorder à la main-d’œuvre nationale
Table des matières
Projet de décret de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur quelques faveurs à accorder à la main d'oeuvre nationale, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.15-16
Projet de décret de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur quelques faveurs à accorder à la main d'oeuvre nationale, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.15-16
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur quelques faveurs à accorder à la main-d’œuvre nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 15-16.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le
