Décret, sur la motion d'Amar au nom du comité de sûreté générale, réintégrant dans ses fonctions l'administrateur de Seine-et-Oise destitué par décret du 15, lors de la séance du 18 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion d'Amar au nom du comité de sûreté générale, réintégrant dans ses fonctions l'administrateur de Seine-et-Oise destitué par décret du 15, lors de la séance du 18 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Typologie documentaire
Décret
Modifié le