Décret réintégrant dans ses fonctions le citoyen Charbonnier, administrateur de Seine-et-Oise, destitué par décret du 15
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Référence bibliographique
Décret réintégrant dans ses fonctions le citoyen Charbonnier, administrateur de Seine-et-Oise, destitué par décret du 15.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 369-370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
369
Dernière page
370
Modifié le