Adoption de la présentation d'un juge et d'un suppléant pour le tribunal de cassation faite par la députation de la Meurthe, lors de la séance du 5 octobre 1793
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Référence bibliographique
Adoption de la présentation d'un juge et d'un suppléant pour le tribunal de cassation faite par la députation de la Meurthe, lors de la séance du 5 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le