Présentation par la députation de la Meurthe, d’un juge et d’un suppléant pour le tribunal de cassation
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Référence bibliographique
Présentation par la députation de la Meurthe, d’un juge et d’un suppléant pour le tribunal de cassation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
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