Décret, sur la pétition de la Société populaire de Nantes convertie en motion par Villers, concernant la destitution des généraux Aubert-Dubayet et Canclaux, lors de la séance du 13 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la pétition de la Société populaire de Nantes convertie en motion par Villers, concernant la destitution des généraux Aubert-Dubayet et Canclaux, lors de la séance du 13 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
489
Dernière page
489
Typologie documentaire
Décret
Modifié le