Renvoi au comité ecclésiastique d'une addition à l'article 30 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790
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Référence bibliographique
Renvoi au comité ecclésiastique d'une addition à l'article 30 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 223-224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
223
Dernière page
224
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le