Maury Jean Siffrein, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Moreau de Saint-Méry Louis Elie, Pellerin Joseph Michel. Discussion sur le projet de décret du comité des lettres de cachet sur les prisonniers, lors de la séance du 27 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 731.