Mémoire adressé par les administrateurs du département de Lot-et-Garonne relatif à l'article 2 de la loi du 3 juin qui concerne la vente des immeubles des émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793

Mémoire adressé par les administrateurs du département de Lot-et-Garonne relatif à l'article 2 de la loi du 3 juin qui concerne la vente des immeubles des émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 43.