Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la pétition des citoyens de la commune de Montagne-str-Aisne relative aux dessèchement de quelques mares dans leur territoire, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la pétition des citoyens de la commune de Montagne-str-Aisne relative aux dessèchement de quelques mares dans leur territoire, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 495.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le