Opinion de M. le marquis d'Estourmel sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis, en annexe de la séance du 14 avril 1790
Opinion de M. le marquis d'Estourmel sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis, en annexe de la séance du 14 avril 1790