Opinion de M. le marquis d'Estourmel sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis, en annexe de la séance du 14 avril 1790

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Référence bibliographique
Estourmel Louis Marie, marquis d'. Opinion de M. le marquis d'Estourmel sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis, en annexe de la séance du 14 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. pp. 7-16.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
7
Dernière page
16
Type
Discours non prononcés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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