Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif des droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
24
Dernière page
25
Type
Rapport
Modifié le