Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines du mémoire de l'administration de Lot-et-Garonne concernant l'article 2 de la loi du 3 juin relatif à la vente des immeubles des émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793

Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines du mémoire de l'administration de Lot-et-Garonne concernant l'article 2 de la loi du 3 juin relatif à la vente des immeubles des émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 43.