Projet de décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l'Aisne, lors de la séance du 16 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l'Aisne, lors de la séance du 16 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 234-235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
234
Dernière page
235
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le