Décret suspendant la vente des biens nationaux dans tous les pays occupés par les ennemis de l’extérieur et par les rebelles, lors de la séance du 15 septembre 1793

Décret suspendant la vente des biens nationaux dans tous les pays occupés par les ennemis de l’extérieur et par les rebelles, lors de la séance du 15 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 196.