Décret suspendant la vente des biens nationaux dans tous les pays occupés par les ennemis de l’extérieur et par les rebelles
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Référence bibliographique
Décret suspendant la vente des biens nationaux dans tous les pays occupés par les ennemis de l’extérieur et par les rebelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 196.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
196
Dernière page
196
Modifié le