Renvoi au pouvoir exécutif de la pétition des marchands de vin de la ville de Vernon-sur-Seine (Eure) qui dénoncent des abus commis par l'administration du district d'Evreux dans l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 24 octobre 1793

Renvoi au pouvoir exécutif de la pétition des marchands de vin de la ville de Vernon-sur-Seine (Eure) qui dénoncent des abus commis par l'administration du district d'Evreux dans l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 484.