Les marchands de vins, aubergistes et limonadiers de Vernon-sur-Seine se plaignent de la loi qui ordonne la translation de l’administration de district d’Evreux dans la ville de Vernon et dénoncent l’injustice et la partialité des soi-disant administrateurs de district d’Evreux dans la taxation des eaux-de-vie

Les marchands de vins, aubergistes et limonadiers de Vernon-sur-Seine se plaignent de la loi qui ordonne la translation de l’administration de district d’Evreux dans la ville de Vernon et dénoncent l’injustice et la partialité des soi-disant administrateurs de district d’Evreux dans la taxation des eaux-de-vie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 484.