Décret, présenté par Delamare au nom des comités des comptes et des finances, portant sur le remplacement d’un commissaire de la trésorerie par un autre, nommé par le directoire du département, lors de la séance du 27 septembre 1793

Décret, présenté par Delamare au nom des comités des comptes et des finances, portant sur le remplacement d’un commissaire de la trésorerie par un autre, nommé par le directoire du département, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 241.