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Décret portant sur le remplacement d’un commissaire de la trésorerie par un autre nommé par le directoire du département pour assister à différentes opérations à faire chez les anciens comptables du département de Paris

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Référence bibliographique
Décret portant sur le remplacement d’un commissaire de la trésorerie par un autre nommé par le directoire du département pour assister à différentes opérations à faire chez les anciens comptables du département de Paris . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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