Pétition de la commune et des sociétés populaires de Versailles qui dénoncent la non-exécution de la loi du maximum, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune et des sociétés populaires de Versailles qui dénoncent la non-exécution de la loi du maximum, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 510-511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le